Domicilier une association à Nice

Vous souhaitez créer et installer une association à Nice ? Pour que votre projet associatif et sa domiciliation à Nice se passe dans les meilleures conditions, voici un guide pratique pour vous aider à faire les bons choix.

Tout comme une entreprise, une association a pour obligation d’avoir un siège social. Il est donc important de connaître les règles principales de la domiciliation au moment de fonder une association.

L‘importance de la domiciliation pour une association

Le siège social va déterminer :

• - La préfecture ou sous-préfecture où la déclaration doit être effectuée.

• - La juridiction territorialement qualifiée si une action en justice est menée contre l’association.

• - Le parquet et les juridictions qualifiées pour procéder à l‘action publique.

• - Le nom du procureur de la République auquel vous vous adresserez.

• - La préfecture qui vous donnera l’accord pour organiser une loterie ou appel à la générosité publique.

Les procédures à suivre pour domicilier une association

• - Les statuts de l’association

• - Le règlement intérieur de l’association

• - L’adresse de domiciliation

• - Le nom de l’association

Après avoir défini tous ces points, il faudra procéder à son immatriculation.

Lorsque vous faites la déclaration, vous allez devoir indiquer le siège social de l’association. Ainsi, plusieurs solutions sont envisageables :

• - Définir une adresse qui sera le siège social de l’association.

• - Déclarer une adresse de gestion autre que le siège social pour que l’administration puisse transmettre des courriers au responsable de l’association.

• - Préciser dans les statuts le nom de la commune et du département, sans faire mention du numéro et nom de rue. Toutefois, l’adresse doit être indiquée sur le formulaire de déclaration.

Où domicilier son association ?

• - Un immeuble

• - Un local loué

• - Un local proposé par une collectivité publique

• - Dans la résidence d’un membre

• - Bâtiment collectif

• - Locaux occupés par des personnes morales

• - Adresse d’une société domiciliation Niçoise qui propose la réception et expédition de courrier.

Transfert de siège social

A savoir qu’il est obligatoire que ce changement soit enregistré sur le registre spécial.

Si le siège social est affiché dans les statuts, le responsable de l'association doit faire une modification des statuts, enregistrée à la préfecture qui a notifié la déclaration.

Dans le cas où le siège social n’est pas mentionné dans les statuts, il faut quand même déclarer en préfecture – à l’aide d’un formulaire CERFA.